MENTIONS LÉGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cathycoiffureadomicile.com, les informations suivantes :
Informations légales :
Le statut du propriétaire est un autoentrepreneur. Le nom de la Société est Cathy Coiffure à Domicile ; l’adresse de la société est situé au 13.rue de la gendarmerie 26230 Grignan ; le numéro de téléphone est le 0688140773 ; le numéro deSIRET : 80090680200015 ; l’adresse du courrier électronique est cathycoiffure.grignan@orange.fr. Le créateur du site est Mr Ouaili ; le responsable de la publication est Mme Cathy Ouaili ; pour contacter le responsable de la publication, écrivez à cathycoiffure.grignan@orange.fr ; le responsable de la publication est une personne physique. Le webmaster est Mr Ouaili ; pour contacter le webmaster écrivez à l’adresse suivante: ouaili.med@orange.fr
L’hébergeur du site est : 1and1 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 Cedex 57201 Sarreguemines
Crédits: les mentions légales ont été générées par http://www.generer-mentions-legales.com
2. Description des services fournis :Le site www.cathycoiffureadomicile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.cathycoiffureadomicile.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.cathycoiffureadomicile.com sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, elles sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons : Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ouaili.med@orange.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.cathycoiffureadomicile.com, le propriétaire du site ne collecte pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cathycoiffureadomicile.com. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cathycoiffureadomicile.com par email. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cathycoiffureadomicile.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.cathycoiffureadomicile.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site . le site www.cathycoiffureadomicile.com n’a pas encore fait l’objet de déclaration à la CNIL.
